Exacompta Kit Location Non Meublee 30 x 21.5 cm

Un Kit complet pour faciliter la location de vos logements non meubles

Ce Kit Location Non Meublee concu par Exacompta est conforme aux decrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalites d’etablissement de l’etat des lieux et a  la notice d’information annexee aux contrats de location. Il contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meubles (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses a‰tat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l’etat des lieux d’entree, 1 liasse pour l’etat des lieux de sortie), 2 imprimes Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. De fabrication 100% francaise, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont regulièrement mis a  jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui reforme en profondeur le statut de la location meublee.

Caracteristiques principales : 
 

• Kit Location Non Meublee 
• Type de produit : Contrat de location
• 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meubles (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
• 2 liasses a‰tat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l’etat des lieux d’entree, 1 liasse pour l’etat des lieux de sortie)
• 2 imprimes Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
• 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
• Matière : Papier
• Fabrication 100% francaise 
• Dimensions : 300 x 215 mm