Exacompta Dossier Location Meublee 30 x 21.5 cm

Un Dossier complet pour faciliter la location de vos logements meubles

Ce Dossier Location Meublee d’Exacompta est complet , il regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute serenite. Ce dossier est totalement conforme aux decrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalites d’etablissement de l’etat des lieux et a  la notice d’information annexee aux contrats de location. Il contient 6 feuilles Contrat de location meublee, 4 liasses a‰tat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimes Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et etat du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. De fabrication 100% francaise, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont regulièrement mis a  jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui reforme en profondeur le statut de la location meublee.

Caracteristiques principales : 
 

• Dossier Location Meublee 
• Type de produit : Contrat de location
• 6 feuilles Contrat de location meublee, 4 liasses a‰tat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimes 
• Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et etat du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires
• Matière : Papier
• Fabrication 100% francaise 
• Dimensions : 300 x 215 mm